Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10577
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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

NOR : EQUA9901023D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 251-1, R. 252-1, R. 252-2 et R. 252-8 ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 9 juillet 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;
Sur la proposition du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en date du 12 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Yves Cousquer est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot